Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données

Mohamed Baha BHOURI — BioPoint, entrepreneur individuel (EI), nom commercial BioPoint, 12 rue Maurice Fonvieille, 31000 Toulouse. Contact pour vos données et pour la sécurité (faille, incident, violation de données) : securite@biopoint.fr. Délégué à la protection des données : le dirigeant de BioPoint, joignable à securite@biopoint.fr. Une question sur l'utilisation du service : l'assistance, support@biopoint.fr.

Cette politique couvre les données dont BioPoint décide seul de l'usage : prospects et auteurs d'une commande, représentants des clients, membres de l'équipe BioPoint, parrains, visiteurs du site et auteurs d'un signalement. Les données des salariés et des candidats d'un établissement client sont traitées par BioPoint pour le compte de l'employeur, qui en est responsable : la notice du salarié est dans son espace, rubrique « Mes données » ; celle du candidat lui est présentée sur la page de dépôt de la borne, avant tout dépôt de CV (offre Complète Borne), et sur sa page personnelle de candidature.

Prospects et auteurs d'une commande (« Créer mon établissement »)

Données : nom, qualité, e-mail et téléphone de la personne qui passe commande ; identifiant de connexion et mot de passe, conservé haché et jamais en clair ; fiche de l'établissement ; preuve de l'acceptation des conditions générales de vente et de la commande (version et empreinte des CGV, horodatage, adresse IP) ; références du mandat de prélèvement et du paiement. Aucune signature n'est demandée pour la commande.

Moyens de paiement : IBAN et relevé d'identité bancaire (RIB), conservés chiffrés (AES-256) et affichés masqués ; mandat de prélèvement signé à la main (tracé de la signature, date, heure, adresse IP, empreinte), conservé chiffré ; carte de secours (marque, quatre derniers chiffres, expiration, autorisation cochée), le numéro restant chez Stripe. Durée : celle du contrat, puis treize mois après le dernier prélèvement (délai de contestation d'un prélèvement non autorisé, art. L133-24 du code monétaire et financier), puis effacement.

Finalité : conclure, par l'acceptation des CGV et la commande, et exécuter le contrat d'abonnement. Base légale : mesures précontractuelles et exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), obligations comptables (art. 6.1.c RGPD).

Durée : celle du contrat, puis cinq ans ; dix ans pour les pièces comptables et fiscales (articles 18.4 et 19.4 des conditions générales de vente).

Visiteurs de la démo publique

La démo (bouton « Démo ») s'ouvre sans compte ni mot de passe. Les établissements, les salariés et les chiffres qu'elle montre sont fictifs, et rien de ce que vous y faites n'est enregistré : seuls les journaux de connexion décrits plus bas la concernent.

À la fin de la démo, si vous demandez des informations : e-mail, nom, prénom, société, poste dans la société, téléphone s'il est donné, votre message, l'offre regardée et les interfaces ouvertes. Si vous dites pourquoi la démo ne vous intéresse pas : le seul motif que vous écrivez, sans votre identité. Aucune adresse IP n'est gardée avec ces demandes.

Finalité : vous répondre et vous présenter les offres de BioPoint ; comprendre ce qui a manqué aux visiteurs non intéressés. Base légale : mesures précontractuelles demandées (art. 6.1.b RGPD) ; intérêt légitime à prospecter des entreprises (art. 6.1.f RGPD). Destinataire : le propriétaire de BioPoint, par e-mail. Durée : trois ans à compter du dernier contact. Vous pouvez vous opposer à tout moment à recevoir les offres de BioPoint.

Représentants des clients (gérants, contacts, comptes nominatifs)

Données : identité, fonction, coordonnées professionnelles, preuve de l'acceptation des CGV et de la commande, identifiants de connexion et second facteur (méthodes choisies : clé d'accès - clé publique et adresse du site où elle a été créée, jamais de donnée biométrique -, application d'authentification - secret chiffré -, ou code par e-mail - adresse de réception -, et codes de secours conservés sous empreinte), données de facturation et de paiement, échanges avec l'assistance.

Finalités et bases légales (article 19.4 des conditions générales de vente) : conclure et exécuter le contrat, y compris adresser au gérant les alertes du Service (notamment l'alerte urgente du suivi des lois lorsqu'une revalorisation du SMIC laisse des taux horaires en dessous) par notification, e-mail et, lorsque ce canal est configuré, SMS au gérant principal ; facturer et recouvrer (le contrat, art. 6.1.b RGPD) ; respecter les obligations comptables et fiscales (la loi, art. 6.1.c RGPD) ; assurer la sécurité du service et informer le client des évolutions et services analogues de BioPoint (l'intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD, avec possibilité de vous y opposer à tout moment).

Durée : celle du contrat, puis cinq ans ; dix ans pour les pièces comptables et fiscales.

Membres de l'équipe BioPoint, dont les formateurs

Données : nom, prénom, e-mail, téléphone s'il est donné, identifiant et rôle (formateur, assistance, commercial, direction…), mot de passe conservé sous empreinte et second facteur, obligatoire pour toute l'équipe ; sessions et journal de connexion ; pour un formateur, l'auteur, la date et le motif de chaque question de formation qu'il corrige, ajoute, retire ou rétablit.

Finalités et bases légales : gérer les accès à la console de BioPoint (exécution du contrat qui lie le membre à BioPoint, art. 6.1.b RGPD) ; sécuriser le service et prouver quelle version d'une question était en vigueur lorsqu'un questionnaire a été passé (intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD). Un formateur n'est jamais rattaché à un établissement client et n'a accès à aucun espace client.

Durées : le compte : tant que la personne travaille pour la plateforme ; compte suspendu à son départ, effacé par l'administration ; l'historique des questions : durée du contrat de service ; le journal de connexion : 6 mois (recommandation CNIL pour les journaux).

Amélioration des questionnaires de formation

Pour corriger les questions des formations proposées à tous les clients, les formateurs de BioPoint consultent, pour chaque question, le nombre de réponses et la part de bonnes réponses, tous établissements confondus et seulement à partir de 10 réponses. Ils ne voient jamais le nom d'un salarié ni d'un établissement, ni une note, ni la réponse choisie par une personne. Ces taux sont calculés, pour la fourniture du service, à partir des réponses enregistrées pour le compte des employeurs (articles 9.4 et 11.14 des conditions générales de vente) ; ils ne servent à aucune autre fin.

Parrains du programme d'apport d'affaires

Données : nom, prénom, e-mail, téléphone, IBAN (chiffré, affiché masqué), titulaire du compte, SIRET le cas échéant, réponses au questionnaire, acceptation des conditions du programme ; copie de la pièce d'identité, effacée dès la vérification faite ; pour l'espace parrain, l'empreinte du mot de passe (jamais le mot de passe lui-même), la date de la dernière connexion et les essais manqués ; le nom des établissements qui ont saisi son code et l'état de chaque prime ; la date des e-mails qui lui sont envoyés (code utilisé, prime virée).

Finalité : verser la prime (100 € net pour l'offre Essentielle, 150 € net pour les offres Complète SaaS et Complète Borne, selon l'offre de l'établissement amené) et déclarer les sommes versées à l'administration fiscale lorsque la loi l'exige (art. 240 du CGI). Base légale : exécution des conditions du programme (art. 6.1.b RGPD) et obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

Durée : tant que la relation dure, puis dix ans (pièces comptables, art. L123-22 du code de commerce).

Visiteurs du site et journaux de connexion

Données : adresse IP, date et heure, appareil et navigateur, actions de sécurité (connexions, échecs, sessions). Finalité : sécuriser le service et prouver les opérations. Base légale : intérêt légitime et obligation de sécurité (art. 6.1.f et 32 RGPD). Durée : 6 mois (recommandation CNIL pour les journaux).

La mesure d'audience, faite par BioPoint lui-même, est décrite à la rubrique « Mesure d'audience du site » ; la publicité LinkedIn, seulement avec votre accord et sur les seules pages publiques de présentation, à la rubrique « Publicité LinkedIn » ; chaque cookie, à la rubrique « Cookies et stockage du navigateur ».

Mesure d'audience du site

BioPoint mesure lui-même l'audience de son site public, sans outil ni prestataire de mesure d'audience : les données restent dans sa base, hébergée dans l'Union européenne, et seul le propriétaire de BioPoint les consulte, dans sa console. Ni publicité, ni revente, ni recoupement avec d'autres sites.

Pour tous les visiteurs, sans cookie : chaque page publique affichée ajoute un au nombre de pages vues du jour, page par page, sans adresse IP ni aucun identifiant ; quelques gestes sont comptés de la même façon (choix des cookies, réponses de l'assistant, démo ouverte, passeport vérifié, demande déposée). Ces nombres ne désignent personne. Finalité : connaître la fréquentation du site. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). Durée : 25 mois.

Seulement si vous cliquez « Accepter » dans le bandeau des cookies : un identifiant de visiteur tiré au hasard (cookie « bp_visiteur »), un numéro de visite (gardé dans l'onglet, oublié après 30 minutes d'inactivité), les pages vues, le temps passé page visible, les boutons cliqués (par exemple « Voir la démo »), les étapes de l'inscription atteintes, le domaine du site d'où vous venez (jamais l'adresse complète de sa page), les paramètres « utm_ » du lien suivi, la classe d'appareil (téléphone, tablette, ordinateur), la famille du navigateur et du système, et la langue principale du navigateur. Jamais votre adresse IP, ni l'identifiant complet de votre navigateur, ni votre nom. Finalité : comprendre comment le site est utilisé, d'où viennent ses visiteurs et jusqu'où ils vont, pour l'améliorer. Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD ; art. 82 de la loi Informatique et Libertés). Durée : 13 mois.

L'assistant de l'accueil compte ses questions, répondues ou non, sans identifiant. Si vous avez accepté la mesure d'audience, le texte d'une question restée sans réponse est gardé 3 mois (200 caractères au plus, sans identifiant) pour compléter l'aide : n'y écrivez aucune donnée personnelle.

Refuser ne change rien à votre visite. Vous retirez votre accord à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné : lien « Gérer les cookies » en bas des pages publiques, puis « Refuser » ; l'identifiant de visiteur est alors effacé de votre navigateur. Ne sont jamais comptés : les robots, les applications iPhone et Android, la borne, ni l'équipe BioPoint connectée à sa console.

Publicité LinkedIn

Lorsque le bandeau des cookies vous la propose, et seulement si vous cliquez « Accepter » ou activez « Publicité LinkedIn » dans « Gérer mes préférences », BioPoint charge le tag « Insight Tag » de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Il n'est chargé que sur les pages publiques de présentation (l'accueil, l'aide, la page « Sécurité » et les pages d'entrée de la démo), dans un navigateur : jamais dans les espaces connectés, ni à l'inscription, à la souscription ou au paiement, ni sur les pages de connexion, de contact, de parrainage ou de vérification d'un passeport, ni dans les applications iPhone et Android. Rien n'est chargé ni déposé avant votre choix.

Finalités : mesurer l'efficacité des campagnes de BioPoint sur LinkedIn (statistiques agrégées sur les visiteurs venus de ces campagnes) et permettre à LinkedIn de vous montrer des publicités de BioPoint sur LinkedIn (publicité ciblée). Données : l'adresse de la page vue et celle de la page de provenance, votre adresse IP, la date et l'heure, les caractéristiques de votre navigateur et les identifiants des cookies de LinkedIn. BioPoint ne reçoit de LinkedIn que des statistiques agrégées, qui ne désignent personne. Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD ; art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

BioPoint et LinkedIn sont responsables conjoints de cette collecte et de sa transmission à LinkedIn (art. 26 RGPD) ; LinkedIn est seul responsable de ce qu'il fait ensuite de ces données, selon sa propre politique. Vos droits s'exercent auprès de l'un ou de l'autre. LinkedIn peut transférer ces données aux États-Unis (LinkedIn Corporation) : le transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées : votre choix (cookie « bp_publicite ») est gardé 6 mois ; les cookies de LinkedIn durent ce que fixe sa politique des cookies (https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy).

Refuser ne change rien à votre visite. Vous retirez votre accord à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné : lien « Gérer les cookies » en bas des pages publiques, puis « Publicité LinkedIn » désactivé (ou « Tout refuser ») ; le tag n'est plus chargé et les cookies que LinkedIn a posés sur le site de BioPoint sont effacés. Ceux que LinkedIn pose sur son propre domaine (linkedin.com) s'effacent dans votre navigateur ou se règlent dans les préférences publicitaires de votre compte LinkedIn.

Cookies et stockage du navigateur

« session » : votre connexion et la protection des formulaires contre la falsification (jeton CSRF). Cookie signé, illisible des scripts de la page, envoyé au seul site ; il expire à la déconnexion et au plus tard dix heures après la connexion. Seule exception : dans l'application BioPoint pour iPhone ou Android, vous restez connecté sans limite de durée, jusqu'à votre déconnexion ; la session ne se ferme pas d'elle-même. Elle se ferme quand vous la fermez depuis « Appareils connectés », quand votre employeur ou BioPoint la ferme, quand votre mot de passe est changé ou réinitialisé, ou à la fin de votre accès. Son cookie est renouvelé à chaque utilisation de l'application, pour 400 jours (la durée la plus longue qu'acceptent les navigateurs). Dans un navigateur, les dix heures valent toujours, comme pour les comptes de la console d'administration de BioPoint.

« bp_appareil » : les comptes déjà ouverts depuis ce navigateur, pour vous laisser vous connecter quand votre compte est verrouillé après des essais manqués venus d'ailleurs. Cookie signé, illisible des scripts, 90 jours.

« biopoint_poste_partage » : posé seulement sur une tablette que le gérant déclare « poste partagé », pour que chaque session y expire vite : un jeton tiré au sort, dont la base ne garde que l'empreinte, illisible des scripts, 365 jours.

« bp_consentement » : votre choix sur la mesure d'audience (« oui » ou « non »), pour ne pas vous le redemander à chaque page. Il ne contient rien d'autre, est envoyé au seul site et dure 6 mois ; le bandeau vous redemande ensuite votre choix. Le lien « Gérer les cookies », en bas des pages publiques, le change à tout moment.

« bp_visiteur » : seulement si vous avez cliqué « Accepter ». Un identifiant tiré au hasard, qui permet de compter les visiteurs sans savoir qui ils sont (rubrique « Mesure d'audience du site »). Envoyé au seul site, jamais à un tiers ; 13 mois au plus à compter de son dépôt, sans être prolongé à chaque visite ; effacé si vous refusez ensuite.

« bp_publicite » : votre choix sur la publicité LinkedIn (« oui » ou « non »), lorsque le bandeau vous la propose. Il ne contient rien d'autre, est envoyé au seul site et dure 6 mois ; « Gérer les cookies » le change à tout moment.

Les cookies de LinkedIn (par exemple « li_fat_id » et « li_giant » sur le site de BioPoint, d'autres sur linkedin.com) : seulement si vous avez accepté la publicité LinkedIn, et seulement sur les pages publiques de présentation (rubrique « Publicité LinkedIn »). Déposés et lus par LinkedIn, pour la durée que fixe sa politique des cookies (https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy) ; ceux du site de BioPoint sont effacés si vous refusez ensuite.

Le stockage local du navigateur sert à l'application du salarié (son planning des quatorze prochains jours et ses compteurs, lisibles sans réseau, effacés à la déconnexion ; ses actions faites hors ligne, chiffrées, jusqu'au retour du réseau), à la clé de son téléphone utilisé comme badge (non extractible), à la borne (son numéro de série) et à quelques messages d'écran ou brouillons de formulaire, jamais un mot de passe. Le stockage de l'onglet garde, si vous avez accepté la mesure d'audience, le numéro de la visite en cours (oublié après 30 minutes d'inactivité). Rien de tout cela n'est lu par un tiers.

La page de paiement de l'abonnement est hébergée par Stripe, sur son propre site : Stripe y dépose ses propres cookies, régis par sa politique de confidentialité.

En résumé, strictement nécessaires (sans consentement) : « session », « bp_appareil », « biopoint_poste_partage », « bp_consentement » et « bp_publicite ». Soumis à votre accord : « bp_visiteur », la mesure d'audience de BioPoint, et les cookies de LinkedIn, la publicité LinkedIn, chacun déposé seulement si vous l'acceptez (« Accepter », ou son interrupteur dans « Gérer mes préférences »). Aucun autre cookie publicitaire ni d'un tiers.

Paiements, e-mails et SMS, hébergement et sauvegardes

BioPoint s'appuie sur les prestataires suivants, liés par un accord de traitement :

Render Services, Inc. (États-Unis ; serveurs : Allemagne (Francfort)) — Hébergement de l'application et de la base de données ; transfert : certifié au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

Supabase, Inc. (États-Unis ; serveurs : Irlande) — Sauvegardes de la base, chiffrées par BioPoint avant l'envoi et conservées trente jours ; transfert : clauses contractuelles types de la Commission européenne ; chiffrement préalable, clé détenue par BioPoint seul.

Sendinblue SAS (Brevo) (France ; serveurs : Union européenne) — Envoi des e-mails et des SMS du Service ; transfert : aucun transfert.

OpenAI Ireland Ltd (groupe OpenAI) (Irlande, groupe américain ; serveurs : États-Unis) — Assistant conversationnel et aide au classement des documents déposés, tant que le Client ne les a pas désactivées (offres Complètes ; jamais dans l'offre Essentielle) ; aucun CV ne lui est transmis ; transfert : clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) ; accord de traitement des données (DPA) signé avec OpenAI le 06/11/2026.

The Next Path Software Consulting Inc. (Metered) (Canada ; serveurs : France) — Relais des appels vidéo entre le salarié et son responsable (serveur TURN), lorsque la connexion directe entre leurs appareils est impossible : flux chiffrés de bout en bout (DTLS-SRTP), que le relais ne peut ni lire ni enregistrer, et adresses IP des participants (seulement pendant un appel vidéo dont la connexion directe est impossible) ; transfert : décision d'adéquation de la Commission européenne pour le Canada (décision 2002/2/CE), maintenue en 2024 ; serveurs en France.

Scaleway SAS (France ; serveurs : France (Paris)) — Copie de sécurité du journal d'audit (Cockpit) : journaux techniques, sans donnée de santé ni secret, adresses IP tronquées ; transfert : aucun transfert.

Stripe Payments Europe Ltd (Irlande, groupe américain) — pour les seuls clients : encaissement de l'abonnement et des frais (carte bancaire, prélèvement SEPA) et remboursements ; BioPoint émet lui-même ses factures. BioPoint ne reçoit jamais le numéro de carte (seulement sa marque, ses quatre derniers chiffres et son expiration) ; l'IBAN du mandat signé chez BioPoint lui est transmis pour créer le mandat ; transfert : cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et clauses contractuelles types. Stripe ne reçoit aucune donnée des salariés.

La lecture automatique des valeurs légales (SMIC, minimum garanti, plafond de la sécurité sociale) interroge Légifrance et l'INSEE sans leur transmettre aucune donnée personnelle.

Contact et signalement d'un contenu

Données : nom et e-mail si vous les donnez, emplacement du contenu, raisons du signalement, décision prise. Finalité : traiter le signalement (règlement (UE) 2022/2065, art. 16). Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD). Durée : 2 ans à compter de la réception.

Salariés : ce que BioPoint traite pour le compte de l'employeur

Pour les données des salariés, l'employeur est responsable du traitement et BioPoint agit pour son compte (article 19.1 et Annexe 1 des conditions générales de vente). Le détail, finalité par finalité, figure dans la notice remise au salarié (rubrique « Mes données ») et dans le registre de l'employeur ; c'est auprès de l'employeur que s'exercent les droits. En particulier :

Formations par vidéo et questionnaire : formations proposées, vidéo vue, questions posées, réponses, note sur 20 et réussite, temps de formation, certificats d'organisme déposés (chiffrés), vidéos déposées par l'employeur (chiffrées), qui peuvent montrer des personnes filmées, et l'accord écrit de chaque salarié filmé ; suivi d'activité pendant la formation (position de la vidéo, état du lecteur, geste depuis moins de deux minutes : ni caméra, ni géolocalisation, ni frappe) et temps payé automatiquement. Finalité : remplir les obligations de formation de l'employeur et payer le temps de formation. Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD) ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour les formations recommandées. La note dit seulement si le questionnaire est réussi : elle ne sert ni à classer ni à sanctionner, n'entre pas au passeport professionnel et ne fonde aucune décision automatisée (le salarié repasse le questionnaire autant de fois qu'il le faut). Destinataires : les gérants de l'établissement et le salarié pour ses propres formations. Durée : 8 ans, comme le registre des formations suivies (art. L6315-1) ; les vidéos jusqu'à leur retrait par l'employeur.

Paiement du salaire : ce que l'employeur déclare avoir payé (montant dû et payé, mode, date, référence) et la réponse du salarié (reçu, non reçu, montant différent), sans aucune coordonnée bancaire ; BioPoint n'exécute aucun paiement. Base légale : obligation légale (art. L3242-1, L3241-1 et L3243-2 Code du travail ; art. 6.1.c RGPD). Destinataires : le salarié et les gérants qui ont le droit Paie ; aucun établissement bancaire. Durée : 5 ans, comme les autres éléments de paie. Confirmer la réception ne vaut ni accord sur le montant du salaire, ni renonciation à le contester (article L3243-3 du code du travail).

Dossiers mensuels scellés : chaque mois, un dossier figé de ce qui s'est passé dans l'établissement et, pour chaque salarié, un dossier limité à ce qui le concerne, rangé dans son espace. Base légale : intérêt légitime : constatation et défense de droits en justice (art. 6.1.f et 9.2.f RGPD). Durée : 6 ans (art. L3245-1 : 3 ans pour agir, sur les 3 années précédant la rupture) ; la copie du salarié est effacée avec ses données, le dossier de l'établissement étant conservé jusqu'à son échéance.

Déclarations et paie : la DSN est contrôlée dans BioPoint (offres Complètes), puis téléchargée et déposée par l'employeur ou son expert-comptable sur net-entreprises.fr ; l'export des éléments variables de paie (CSV, PDF) est un fichier que l'employeur télécharge lui-même, et BioPoint ne produit aucun fichier à importer dans un autre logiciel de paie. BioPoint n'est relié à aucun logiciel de paie ni site, ne dépose aucune déclaration et n'exécute aucun paiement ; l'acompte est versé par l'employeur lui-même et déduit sur le bulletin.

Titre de séjour d'un salarié étranger : scanné par le salarié, contrôlé automatiquement (bande MRZ et ses chiffres de contrôle, dates, type de titre, cohérence d'identité), puis validé par l'employeur, qui en porte la responsabilité et fait vérifier le titre par la préfecture (art. R5221-41 et R5221-42 du code du travail) ; copie chiffrée, ouverte au seul salarié et aux gérants, conservée pendant le contrat puis cinq ans après le départ (art. R1221-26).

À la fin du contrat, l'accès des salariés se ferme et les données de l'établissement sont effacées le lendemain du dernier jour (sous trente jours dans les sauvegardes chiffrées), après les rappels d'export de l'article 18.2 des conditions générales de vente ; si aucun rappel n'a pu partir, l'effacement est reporté. Le magasin d'une enseigne fermé par sa direction n'est pas effacé : ses données restent archivées pour l'enseigne, employeur, cinq ans après le départ de chaque salarié, puis anonymisées.

BioPoint conserve en outre, pour sa propre défense, l'inventaire scellé des pièces de chaque établissement décrit à l'article 18.6 des conditions générales de vente (intérêt légitime : constatation, exercice ou défense de droits en justice, art. 6.1.f RGPD). Après la fin du contrat, il n'en garde aucune donnée de paie : les variables, DSN, bulletins et valeurs saisies sont effacés, seules leurs empreintes restent, avec l'auteur et la date de chaque saisie, cinq ans.

Supprimer votre compte

Toute personne qui se connecte à BioPoint (salarié, élus du CSE, expert-comptable, gérant, direction d'enseigne) peut supprimer elle-même son compte depuis l'application ou le site, sans écrire à personne : une fois connecté, menu › « Supprimer mon compte » (en bas du menu, à côté de « Déconnexion »), ou « Mes données » et « Appareils connectés » › « Supprimer mon compte ». Une page explique ce qui sera supprimé et ce qui sera conservé ; la suppression se confirme avec le mot de passe et la case « J'ai compris ».

Ce qui est supprimé tout de suite : les identifiants de connexion et le mot de passe, la double authentification et les clés d'accès, les sessions sur tous les appareils, les liens de récupération et les invitations en cours, les notifications et les appareils enregistrés (abonnements aux notifications, téléphone enregistré comme badge, lien d'agenda), les préférences de l'application, la photo de profil du salarié et les consentements facultatifs (rester joignable après son départ). Les conversations du salarié avec ses collègues (messagerie entre collègues) et ses messages à l'équipe en poste (« En poste maintenant ») sont supprimés avec lui, pour ses collègues aussi ; sa copie des messages de l'équipe qu'il avait reçus part avec eux. Le compte ne peut plus être rouvert que par une nouvelle invitation de l'employeur.

Ce qui est conservé, parce que la loi l'impose, chez l'employeur. Les bulletins et éléments de paie : 5 ans (bulletins : 5 ans pour l'employeur). Le dossier du salarié et le registre unique du personnel : durée du contrat, puis 5 ans (art. L1471-1, L3245-1) ; titre de séjour et sa copie : idem (art. R1221-26). Les déclarations sociales : 5 ans (prescription des cotisations et bulletins) ; DSN générée et son journal : 6 ans (art. L102 B LPF). Les heures de travail : 5 ans (prescription des actions en paiement de salaire). La fiche du salarié n'est pas supprimée : la paie continue.

Ce qui est conservé chez BioPoint. Les factures, le contrat et la correspondance : factures : 10 ans (L123-22 C. com.) ; contrat : 5 ans ; IBAN, RIB, mandat : contrat + 13 mois (L133-24 C. mon. fin.). Le journal de sécurité : 6 mois (recommandation CNIL pour les journaux). La preuve de la suppression, sans nom ni identifiant : 3 ans après la demande (preuve de son exécution, art. 5.2 RGPD ; prescription de l'art. L1471-1 Code du travail). Les documents du CSE appartiennent à l'instance : 4 ans (durée du mandat, art. L2314-33). Échanges entre élus : 1 an. Forum des salariés : 24 heures. Le registre de vérification des passeports professionnels que le salarié a obtenus (prénom, nom, poste, employeur, date d'embauche, heures, nombre de formations, date d'émission et code de contrôle, chiffrés) : dix ans après chaque émission, pour que le passeport reste vérifiable par le QR code du passeport, pour ceux à qui le salarié l'a remis ; aucune recherche par nom n'y est possible, et le salarié peut en demander l'effacement à securite@biopoint.fr. Passé ces durées, les données sont effacées ou anonymisées.

Délai : la suppression de l'accès est immédiate. Pour le dernier gérant qui tient l'abonnement d'un établissement (ou la direction d'une enseigne), supprimer le compte revient à clôturer l'espace client : la demande est enregistrée immédiatement depuis l'application, transmise à l'équipe BioPoint avec un accusé de réception, et traitée au plus tard un mois après (art. 12.3 RGPD) ; la fin de l'abonnement suit les conditions générales de vente en vigueur (articles 16 à 18).

Sans accès à l'application, écrivez à securite@biopoint.fr.

Sécurité et violations de données

Les mesures de sécurité de BioPoint sont décrites, sans compte, sur la page « Comment BioPoint protège vos données » (/securite) : hébergement dans l'Union européenne, chiffrement, second facteur, sauvegardes chiffrées.

En cas de violation de données dont BioPoint est responsable, BioPoint la notifie à la CNIL (par son dirigeant, responsable de la sécurité) dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, sauf si elle ne présente pas de risque pour les personnes, et informe sans délai les personnes concernées lorsque le risque est élevé (art. 33 et 34 RGPD) ; chaque violation est inscrite à son registre des violations. Pour les données des salariés, BioPoint prévient l'employeur au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance (Annexe 1 des conditions générales de vente, point 2.6) : c'est l'employeur qui notifie la CNIL et informe ses salariés.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter le traitement, vous y opposer pour un motif tenant à votre situation, et recevoir celles que vous avez fournies dans un format lisible (art. 15 à 21 RGPD), en écrivant à securite@biopoint.fr. BioPoint répond dans le mois.

Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.