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Ce qui attend une décision des élus, en un coup d'œil.

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Aucune demande en attente · 1 réclamation hors délai — votre employeur ne voit rien d'ici.

Demandes à lire 0 ce que les salariés vous portent Réclamations 1 sans réponse · 1 hors délai Droits d'alerte 0 danger grave, atteinte aux droits, économique Délégation 2 h 30 posées ce mois — art. L2315-7

Demandes des salariés Toutes

Votre employeur n'en sait rien tant que vous ne l'avez pas porté au registre.

Fermetures du dimanche 9EMF-9XCN · Horaires, plannings et durée du travail · 10/09/2026 Portée au registre de l'employeur

Réclamations sans réponse Le registre

art. L2315-22 — réponse écrite de l'employeur dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion. L'art. L2315-22 fixe ces délais (2 et 6 jours ouvrables) pour les entreprises de moins de 50 salariés. BioPoint les applique à tous les CSE, quel que soit l'effectif : c'est plus protecteur pour les salariés que ce que la loi impose au-delà de 50.

Fermetures du dimanche 2026-001 · Horaires, plannings et durée du travail HORS DÉLAI

Prochaine réunion Toutes

art. L2315-29 — ordre du jour communiqué à l'avance.

Rythme légal : une réunion par mois (art. L2315-21) — 2 réunion(s) tenue(s) en 2026.

Aucune réunion programmée.

Alertes en cours Le détail

Aucune alerte en cours.

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Pour les fermetures du dimanche, préférez-vous une rotation fixe ou un tableau de volontariat ? 16 réponse(s)